MAIRIE D'ISSENDOLUS
Horaires d'ouverture au public du secrétariat : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 08h00 - 12h00
DÉLÉGATIONS & COMMISSIONS
DÉLÉGATIONS
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TEL : Territoire d'Énergies Lot (anciennement FDEL)
Délégués titulaires :
Patrick DELLAC - Michel GUGLIELMETTI
Délégués suppléants :
Régis BAYNAT - Éric DUBARRY
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Syndiat AEP de Thémines
Patrick DELLAC - SYlvie SOUILLÉ
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Syndicat Mixte d'Aménagement de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
Délégué titulaire : Éric DUBARRY
Déléguée suppléant : Virginie FLORET
COMMISSIONS
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Commission École et Jeunesse ; Technologie numérique ; animation ; tourisme ; sécurité et environnement :
Président :
Éric DUBARRY
Membres :
Sylvie PRIEUR - Martine LAURENSOU - Virginie FLORET - Michel GUGLIELMETTI - Séverine ELMA - Marie-France DELSAHUT - Rémi DESPEYROUX
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Commission bâtiments communaux ; espaces publics ; infrastructures :
Président :
Régis BAYNAT
Membres :
Patrick PRADAYROL - Rémi DESPEYROUX - Cyril DELPON - Marie-France DELSAHUT
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Commission vie associative ; festivités municipales ; culture et communication
Présidente :
Sylvie SOUILLÉ
Membres :
Séverine ELMA - Corinne CROS - Marie-France DELSAHUT - Sylvie PRIEUR - Rémi DESPEYROUX - Martine LAURENSOU - Virginie FLORET
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Commission d'Appel d'Offres
Membres titulaires :
Régis BAYNAT - Cyril DELPON - Michel GUGLIELMETTI
Membres suppléants :
Séverine ELMA - Rémi DESPEYROUX - Patrick PRADAYROL - Éric DAVID
Délégations au Maire :
Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal charge, par délégation, le maire pour la durée de son mandat :
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain article L.211-1 et suivants du code de l'urbanisme à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions fixées par le conseil municipal en vertu de la délibération du 16/05/2007
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 euros autorisé par le conseil municipal